CONDITIONS générales de venteLes présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes à distance ou en boutique conclues entre le comptoir des pipelettes enregistré au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n°822084059 dont le siège social est situé au 83, rue Boucicaut 92260 Fontenay aux roses et tout Client désirant acquérir les Produits et Services proposés à la vente par Le comptoir des pipelettes sur son site Internet ou en boutique.
Les présentes conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de retrait et de gestion des éventuels remboursements des Produits et Services commandés par le Client sur le Site Internet ou en boutique.
Les conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le Site Internet ou sur demande à l’adresse e-mail lespipelettes@orange.fr. Les conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de la commande. Elles prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Les Clients sont donc invités à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur, à chaque nouvelle commande.
Toute validation d’une commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et des conditions particulières de sa commande (produits, quantités, prix, mode et délais de retrait, etc…). Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir lues et acceptées à l’acceptation du devis correspondant à une commande de Pâtisseries, ou en avoir pris connaissance en cochant la case prévue à cet effet avant la validation d’une commande.
Le comptoir des pipelettes accorde un soin particulier à la présentation de chacun de ses Produits ou services sur le Site Internet en indiquant leur dénomination, une brève description et en sollicitant du Client qu’il complète un formulaire afin de connaître les caractéristiques essentielles de sa commande.
Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles et sont fournies à titre indicatif.
Le comptoir des pipelettes accorde un soin particulier à la qualité des Produits que les Clients peuvent commander sur le Site Internet. Les Produits sont entreposés dans des conditions optimales de conservation et sont préparés et emballés selon des règles de qualité stricte.
Le comptoir des pipelettes accorde un soin particulier à l’organisation et à la préparation des Services auxquels les Clients inscrits participeront.
3.1 Commande de Pâtisseries,
Pour effectuer une commande de Pâtisserie, le Client doit remplir un formulaire en ligne nécessaire à la bonne exécution de la commande ou de la prise de contact en vu d’une prestation. Ainsi, le Client reconnaît qu’il est responsable de l’exactitude des informations renseignées dans le formulaire et que toute erreur ne peut être imputée à Le comptoir des pipelettes dans l’hypothèse ou il deviendrait impossible d’exécuter la commande.
Lesdites commandes se déroulent selon les modalités suivantes :
- Se rendre sur l’onglet « Clic and collect » du Site Internet ;
- Remplir son panier ;
- Remplir l’intégralité du formulaire de commande ;
- Payer sa commande
- Confirmation de la commande par l’émission d’un e-mail par l’entreprise Le comptoir des pipelettes
L’acceptation de la commande par le Client implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
3.2 Preuve de la commande et de paiement
La confirmation de la commande, émis par Le comptoir des pipelettes, les données enregistrées au moyen des systèmes d’enregistrement automatique du Site Internet ainsi que tout courrier électronique échangé entre Le comptoir des pipelettes et le Client seront considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la transaction en cas de différend entre le Client et Le comptoir des pipelettes et seront conservées par Le comptoir des pipelettes pendant la durée nécessaire au regard des règles légales de prescription.
Les Pâtisseries commandées et payées sur le site seront à retirer au jour et à la date indiqués par le Client, ce dernier doit choisir une date et un créneau horaire où la boutique est ouverte. Il devra retirer sa commande le jour même au 83, rue Boucicaut 92260 Fontenay aux Roses. Aucun remboursement ne sera fait si le client ne vient pas chercher sa commande le jour même. Pour des questions d’hygiène, en cas de non présentation du client, la commande sera détruite en fin de journée.
5.1 Prix
Les Produits et Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Internet lors de la validation de la commande par le Client. Les prix sont exprimés en euros Toutes Taxes Comprises.
Les prix affichés sur le Site Internet sont susceptibles d’être révisés à tout moment sans préavis en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques.
5.2 Modalités de paiement
Le Client reconnaît que la passation d’une commande entraîne nécessairement le versement du prix total de la commande. Si le paiement échoue, la commande ne serait être validée.Le versement d’arrhes pour des commandes spécifiques ou services s’effectue exclusivement par CB ou espèces directement à la boutique.
Pour les Produits et certains Services, conformément aux dispositions du code de la consommation, le Client ne dispose pas du droit de rétractation étant donné que la commande porte sur la fourniture des Produits et Services suivants :
- les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés : cela concerne toutes les commandes de Pâtisseries réalisées sur-mesure
- les produits frais et périssables : cela concerne les Pâtisseries qui ne sont pas réalisées sur mesure ;
Le comptoir des pipelettes garantit au Client que les Produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.
Toutefois, Le comptoir des pipelettes ne saurait étendre sa garantie sur ses Produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des Produits au-delà de la date limite de conservation (2 jours).
Le Client qui effectue une commande sur le Site Internet renseigne des données personnelles dont il reconnaît qu’elles sont sincères, exactes et à jour. Le Client qui effectue ladite commande consent au traitement de ses données personnelles par Le comptoir des pipelettes.
Le comptoir des pipelettes traite les données personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone) fournies directement par le Client au moment de sa commande afin de permettre à Le comptoir des pipelettes d’exécuter la commande.
Les données personnelles du Client sont traitées dans le respect de la réglementation applicable en matière de données personnelles. Les informations nominatives communiquées par le Client sont nécessaires à la gestion et au traitement de la commande et sont réservées à Le comptoir des pipelettes. Elles ne seront utilisées à d’autres fins que l’exécution de la commande.
Les coordonnées postales ou téléphoniques ou l’e-mail transmis par les Clients dans le cadre de leur commande seront utilisées pour contacter les Clients pour les besoins d’exécution de leur commande et de leur livraison.
Les Clients disposent d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, de suppression et d’opposition, qu’ils peuvent exercer à l’adresse lespipelettes@orange.fr Le comptoir des pipelettes s’engage à l’égard des Clients à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d’empêcher qu’elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés.
Les données sont conservées par Le comptoir des pipelettes uniquement pour les besoins de la commande, prolongée par les délais de prescription et par le délai applicable à tout éventuel contentieux
Le comptoir des pipelettes est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, Vidéos.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Le comptoir des pipelettes.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
La loi française est seule applicable aux présentes conditions générales de vente à l’exception des cas ou un tribunal d’un autre pays serait compétent en raison des règles de droit international privé.
Tout litige, quelle qu’en soit la nature, peut être soumis à la juridiction du lieu de résidence de l’acheteur.
